Conditions générales d'utilisation de Hyteno

1. Introduction

Ces Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des services fournis par Hyteno (« nous », « notre » ou « nos ») via notre site web et tout logiciel, application ou service connexe. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser nos services.

2. Éligibilité

En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

3. Comptes et inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Licence et restrictions

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de ces Conditions. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur nos services sans notre consentement écrit préalable.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, designs, logos, marques de commerce et autres propriétés intellectuelles liées à nos services sont la propriété exclusive de Hyteno ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser notre propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable.

6. Contenu de l'utilisateur

Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez, publiez ou partagez sur ou via nos services (« Contenu de l'utilisateur »). Vous déclarez avoir les droits nécessaires pour soumettre ce Contenu de l'utilisateur et qu'il ne viole aucun droit de tiers. En soumettant le Contenu de l'utilisateur, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer votre Contenu de l'utilisateur en relation avec nos services.

7. Liens vers des sites tiers

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des conditions d'utilisation de ces sites tiers. L'accès et l'utilisation de ces sites se font à vos propres risques.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions ou pour toute autre raison.

9. Exonération de responsabilité

Nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous déclinons toutes les garanties, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Hyteno ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris les pertes de bénéfices ou de données, découlant de votre utilisation de nos services.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Hyteno et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces Conditions.

12. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de [Votre juridiction], sans égard à ses principes de conflit de lois.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès la publication des Conditions mises à jour sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.